Conditions gÉnÉrales de vente
1. ENTREPRISE
FERTTISSOL
Adresse du courrier électronique : contact@fermelombricole-clery.com
Identifiant SIRET : 912089158
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.fermelombricole-clery.com
Date de dernière mise à jour : 3 juillet 2023
2. OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées depuis la boutique en ligne www.fermelombricole-clery.com.
Ce site est la propriété de la société FERTTISSOL, nommée ci-dessus qui en est l’exploitante. Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits présents sur le site internet www.fermelombricole-clery.com.
La langue du contrat est le français.
3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents suivants :
– Le bon de commande
– Les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour le client de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, comme des conditions générales d’achat.
L’utilisateur reconnaît que son accord, emportant conclusion du contrat de vente à distance ne nécessite pas une signature manuscrite. La signature électronique de l’acheteur suffit.
La société FERTTISSOL se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente.Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont susceptibles d’être consultées à tout moment sur la page d’accueil du site www.fermelombricole-clery.com.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er novembre 2022 et tiennent compte de la législation actuellement en vigueur. Toutes modifications de la législation au-delà de cette date seront automatiquement répercutées aux documents contractuels entre FERTTISSOL et ses clients.
La date de passation de commande faisant foi quant à l’application de la législation applicable.
4. COMPTE CLIENT
Pour ouvrir un compte, l’utilisateur doit saisir un nom, une adresse de messagerie ainsi qu’un mot de passe. Cette même adresse de messagerie pourra également servir d’identifiant lors de la connexion.
Après validation de ces informations, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation d’inscription avec un lien direct sur son compte. Par la suite, l’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données de son compte, après s’être identifié au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
5. COMMANDES
a. Procédure de commande
Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur “Ajouter au panier”. Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier que vous pouvez consulter à tout moment en haut à droite de chaque page. Une fois votre panier validé FERTTISSOL prendra contact avec vous pour convenir d’un créneau de retrait de votre commande. La livraison par un tiers n’étant pas possible pour le moment, le paiement se fera au moment de la récupération de votre commande. Une livraison par nos équipes est par contre envisageable, dans ce cas le coût sera défini en fonction du lieu de livraison.
b. Acceptation de commande
FERTTISSOL s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.
Vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.
Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés. Une fois votre commande prise en charge vous recevrez un mail pour convenir d’un RDV pour le retrait.
c. Limitations
En cas de rupture de stock, FERTTISSOL s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. FERTTISSOL vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
FERTTISSOL n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, FERTTISSOL vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par FERTTISSOL par e-mail.
FERTTISSOL se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
6. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé. (Hors livraison)
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors du retrait. Les produits restent la propriété de FERTTISSOL jusqu’au règlement intégral de la commande.Les règlements s’effectuent par carte bancaire, espèces ou chèques.
8. DÉLAI DE FABRICATION
Les articles de FERTTISSOL sont tous fabriqués à la main, en cas d’article en réapprovisionnement un délai de fabrication supplémentaire est nécessaire (compter entre 3 et 10 jours). Le client sera avertit par mail d’un éventuel délai supplémentaire. Ils sont dans tous les cas indiqués sur les fiches produits.
9. FRAIS DE LIVRAISON
Si vous êtes dans l’impossibilité de récupérer votre commande sur site, une livraison peut être envisagée moyennant la facturation de frais de livraison. Dans ce cas, le montant sera défini avec vous lors de la prise de contact.
10. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la Société FERTTISSOL jusqu’au complet paiement du prix.
11. ÉCHANGE / RÉCLAMATION
Si un défaut est constaté lors du retrait, le client devra se manifester immédiatement et nous remplacerons le produit endommagé.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés : Téléchargements numériques. Conditions des retours :Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant FERTTISSOL au moyen des coordonnées suivantes contact@fermelombricole-clery.com préciser “réclamation” en objet dans votre mail.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de FERTTISSOL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Tous les modèles vendus sur la boutique sont des modèles protégés.
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
16. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Confidentialité
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.fermelombricole-clery.com sont strictement confidentielles.
FERTTISSOL s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction de vos préférences constatées.
